Statuts

Statuts du Groupement indépendant d’Oron (Grindor)

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Chapitre I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – BUT

Article 1 – Dénomination et statut juridique

Le Groupement indépendant d’Oron (ci-après Grindor) est une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Siège et durée

Le siège de Grindor est à Oron, au domicile du président / de la présidente en charge. Sa durée est illimitée.

Article 3 – But

Grindor a pour but de contribuer à la mise en œuvre d’une politique indépendante, responsable et constructive, conforme au développement harmonieux à long terme de la commune d’Oron et aux intérêts de ses habitants.

Pour atteindre ce but, Grindor encourage les habitants d’Oron à participer à la vie politique et associative de la commune.

Chapitre II : MEMBRES

Article 4 – Définition de la qualité de membre

Toute personne physique peut être membre. L’âge minimum d’adhésion est de 16 ans révolus.

Il est distingué :

  1. les membres actifs, avec droit de vote
  2. les membres sympathisants, sans droit de vote

Tout citoyen / toute citoyenne habitant la commune d’Oron, pour autant qu’il /elle ne soit pas membre de la section d’un parti ou d’un groupement politique représenté au Conseil communal d’Oron (art. 11), peut devenir membre actif de Grindor.

Les membres de Grindor peuvent par ailleurs appartenir à d’autres formations politiques, actives sur les plans cantonal ou fédéral.

Article 5 – Procédure d’admission

Le formulaire d’adhésion doit être retourné complet et signé au comité.

L’admission d’un nouveau membre actif ne devient effective qu’après approbation par le comité et paiement de la cotisation.

Article 6 – Démission

En tout temps, chaque membre actif peut donner sa démission au président / à la présidente par écrit. L’entier de la cotisation annuelle reste dû.

Article 7 – Sympathisants

Grindor peut être soutenu par des sympathisants, personnes physiques ou morales.

Contrairement aux membres actifs, les sympathisants peuvent être domiciliés en dehors du territoire communal.

Les membres sympathisants paient une cotisation.

Ils peuvent participer à l’assemblée générale, toutefois sans droit de vote.

Article 8 – Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre s’éteint :

  1. par la démission, le non-paiement de la cotisation étant assimilé à une démission
  2. par le décès
  3. par l’exclusion
  4. par le déplacement du domicile légal hors de la commune

Article 9 – Exclusion

Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui porte préjudice aux intérêts de Grindor.

L’intéressé peut faire recours auprès de l’assemblée générale. Dans ce cas, celle-ci se prononce sans indication de motifs et donc sans possibilité d’une action en justice.

Article 10 – Droits et devoirs des membres

Les membres ont le droit, dans le cadre des présents statuts, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et, s’agissant des membres actifs, d’être élus à tous les échelons dans les organes de Grindor.

Les organes peuvent directement consulter les membres.

Les membres doivent informer le comité dans les plus brefs délais de tout changement de domicile ou de moyen de les contacter.

Article 11 – Double appartenance politique

La double appartenance politique au niveau communal est interdite.

Article 12 – Responsabilité

Les membres ne répondent pas des engagements de Grindor, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux (art. 31).

Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

Chapitre III : ORGANISATION

Article 13 – Organes

Les organes du Grindor sont :

  1. l’assemblée générale
  2. le comité
  3. les vérificateurs / vérificatrices des comptes
  4. les commissions

A : Assemblée générale

Article 14 – Composition

L’assemblée générale se compose de tous les membres présents. Seuls les membres actifs dont l’admission est effective bénéficient du droit de vote.

Article 15 – Attributions

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de Grindor. Elle a le droit inaliénable :

  1. de modifier les statuts
  2. de nommer et de révoquer le président / la présidente, les membres du comité et les vérificateurs / vérificatrices des comptes
  3. de définir les lignes directrices de la politique de Grindor
  4. d’adopter la liste des candidats / candidates aux élections communales
  5. d’adopter le budget et les comptes annuels
  6. de fixer le montant de la cotisation annuelle et la participation des élu(e)s
  7. de se prononcer en cas de recours d’un membre contre son exclusion (art. 9)
  8. de donner décharge au comité pour la gestion et aux vérificateurs / vérificatrices pour les comptes
  9. de dissoudre Grindor

Article 16 – Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le président / la présidente au moins quinze jours à l’avance par écrit à chaque membre. La convocation précise l’ordre du jour.

L’ordre du jour comprend les propositions écrites parvenues au président / à la présidente au moins trois jours à l’avance.

Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire si les circonstances l’exigent. Il est tenu de le faire si un cinquième des membres le demande par écrit au président / à la présidente de manière collective avec l’indication précise du but poursuivi.

Le mode et le délai de convocation d’une assemblée générale extraordinaire sont identiques à ceux d’une assemblée générale ordinaire.

Article 17 – Fonctionnement

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire.

Elle peut être convoquée préalablement à chaque votation ou élection importante.

Article 18 – Décisions

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents : la voix du président / de la présidente décide en cas d’égalité.

Le vote a lieu à main levée, sauf si le 1/5e des membres présents demandent le vote à bulletin secret.

B : Comité

Article 19 – Composition

Le comité se compose de 5 membres au minimum, soit :

  1. du président / de la présidente
  2. du vice-président / de la vice-présidente
  3. du / de la secrétaire
  4. du trésorier / de la trésorière
  5. d’un / d’une ou plusieurs membres

Le comité se constitue lui-même, à l’exception du président / de la présidente qui est élu / élue par l’assemblée générale.

Article 20 – Durée de fonctions

Les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles.

Article 21 – Démission

Les membres du comité peuvent démissionner par écrit. Ils ne sont toutefois déliés de leurs responsabilités qu’après avoir obtenu décharge auprès de l’assemblée générale.

Article 22 – Attributions

Le comité est responsable de la gestion courante de Grindor. Il est chargé entre autres de :

  1. convoquer les assemblées générales
  2. rédiger les procès-verbaux
  3. admettre les nouveaux membres
  4. exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’assemblée générale
  5. gérer la trésorerie et tenir les comptes
  6. définir le programme de Grindor
  7. représenter  Grindor auprès des tiers
  8. prendre position sur les questions politiques locales
  9. nommer au sein de Grindor des commissions ad hoc au fur et à mesure des nécessités
  10. traiter les affaires politiques courantes en respectant les prises de position définies lors de l’assemblée générale
  11. prendre publiquement position sur les questions d’actualité

Article 23 – Fonctionnement

Le comité est convoqué en principe par le président / la présidente, par e-mail ou courrier normal, au moins 7 jours à l’avance, aussi souvent que les affaires l’exigent.

En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans préavis, par e-mail, téléphone ou fax.

Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de trois membres au minimum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président / de la présidente est prépondérante.

Article 24 – Compétences

Le président / la présidente ou en son absence le vice-président / la vice-présidente et un membre du comité engagent  Grindor par leur signature collective à deux.

Les pièces comptables sont visées par deux membres du comité.

Grindor est engagé financièrement par la double signature du président / de la présidente ou du vice-président / de la vice-présidente ou du trésorier / de la trésorière.

C : Vérificateurs / vérificatrices des comptes

Article 25 – Composition

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs / vérificatrices des comptes et un suppléant / une suppléante. Les vérificateurs / vérificatrices ne peuvent pas être membres du comité.

Les vérificateurs / vérificatrices sont élu(e)s pour une année et sont rééligibles.

Article 26 – Attributions

Les vérificateurs / vérificatrices examinent la gestion de Grindor et en vérifient les comptes annuels, présentés par le comité.

Ils ont le droit de se faire produire toutes les pièces et documents comptables.

Annuellement, les vérificateurs / vérificatrices des comptes établissent un rapport sur la gestion et les comptes à l’attention de l’assemblée générale.

Ils / elles peuvent émettre toute suggestion utile.

Article 27 – Fonctionnement

Les vérificateurs / vérificatrices des comptes prennent leurs décisions en commun. En cas de désaccord, les deux avis sont exprimés.

D : Commissions

Article 28 – Mise en place

Le comité peut en tout temps constituer des commissions spécialisées, permanentes ou temporaires, chargées d’examiner les problèmes ou d’exécuter les tâches spécifiques qui leur sont confiées.

Ces commissions sont consultatives.

Chapitre IV : FINANCES

Article 29 – Ressources

Les ressources de Grindor comprennent :

  • les cotisations annuelles des membres
  • les versements faits par des sympathisants
  • les dons, legs et autres libéralités

Les membres candidats / candidates aux élections communales s’engagent à participer aux efforts inhérents à la campagne.

Article 30 – Comptes

Les exercices sociaux débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2015 (exercice partiel).

Article 31 – Responsabilité financière

Les engagements pris par Grindor n’engagent pas la responsabilité financière personnelle de ses membres.

Chapitre V : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION

Article 32 – Modification des statuts

La modification des statuts ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée un mois à l’avance, à la majorité des deux tiers des membres présents et pour autant que ce point figure à l’ordre du jour.

Le projet de modification doit être joint à la convocation.

Article 33 – Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée un mois à l’avance à cet effet, à la majorité des trois-quarts des membres présents.

Article 34 – Liquidation

En cas de dissolution de Grindor, la liquidation sera opérée par le comité, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.

Si la dissolution est votée, l’assemblée générale décide de l’attribution du solde des actifs.

En cas de solde passif, seule la fortune sociale répond des dettes, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.

Chapitre VI : ADOPTION ET ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS

Article 35 – Adoption et entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés à Oron, lors de l’Assemblée constitutive du 23 avril 2015. Ils entrent immédiatement en vigueur.

Le président

Florian Meyer

La secrétaire

Laurence Bellon